Désignation

Désignation


Qu’est-ce que la désignation ?

La désignation d’un organisme est la reconnaissance officielle par le gouvernement provincial de la compétence de cet organisme à offrir des services en français selon les critères définis par le Ministère des Affaires Francophones en vertu de la Loi sur les services en français, 1990 (LSF). Elle démontre un engagement ferme à offrir des services de qualité en français, qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle francophone.

Types de désignation

La désignation d’un organisme peut être complète ou partielle. Elle est complète lorsqu’elle porte sur l’ensemble des services et programmes de l’organisme et partielle quand elle est spécifique à un service ou programme donné.

Quelle est la différence entre l’identification et la désignation ?

L’identification est un processus de sélection utilisé par les RLISS pour planifier la prestation des services en français. Contrairement à la désignation en vertu de la LSF, l’identification en tant qu’organisme pouvant offrir des services en français ne crée pas d’obligations légales pour les fournisseurs de services de santé (FSS).

Comment Reflet Salvéo aide les FSS à se faire désigner

Reflet Salvéo identifie et guide dans leur processus de désignation, les FSS ayant le potentiel requis pour se faire désigner. Notre apport se résumer en quatre points
essentiels :

  • Partage du formulaire de désignation;
  • Coaching dans le remplissage du formulaire;
  • Soumission du formulaire aux RLISS pour validation et transmission au Ministère de la santé; et
  • Suivi à travers le circuit administratif jusqu’à l’approbation du dossier par le Ministère des Affaires Francophones.

Reflet Salvéo a ainsi guidé Action Positive jusqu’à l’obtention de sa désignation au mois de janvier 2016.

Pour toute question sur la désignation, veuillez nous contacter à info@refletsalveo.ca.