Politiques

Politiques adoptées par le CA


Reflet Salvéo adhère aux normes les plus inclusives en matière de pratiques de gouvernance. Les politiques présentées ci-après visent à fournir une vue d’ensemble de l’organisme ainsi que des politiques qui le gouvernent aux membres du conseil d’administration (CA), aux employés de Reflet Salvéo et aux membres de l’Entité. Elles décrivent les processus et les pratiques qui favorisent l’efficacité du CA et ultimement, un plus grand succès dans l’atteinte de notre but premier, soit davantage de services de santé en français de qualité dans la région du Grand Toronto.

Code de déontologie et d’éthique

La présente politique dresse le cadre conceptuel en matière d’éthique qui régit l’entité. Cette politique doit être appliquée simultanément avec la politique des conflits d’intérêts.

Code de déontologie et d'éthique

Politique sur les conflits d’intérêts

Cette politique comprend la définition du conflit d’intérêt et diverses situations de conflit d’intérêt. Elle vise à protéger les administrateurs et le personnel de Reflet Salvéo ainsi qu’éviter les situations présentant des conflits d’intérêts.

Politique de conflits d'intérêts

Politique sur la protection des renseignements personnels  

Le conseil d’administration a mis en place cette politique afin de gérer et de surveiller de façon efficace l’accès à l’information et la protection des renseignements confidentiels et les renseignements personnels concernant les membres, les employés et les bénévoles.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l’élaboration et la révision des politiques et procédures

Cette politique offre un sommaire quant aux modalités relatives à la création et la révision des politiques et des procédures du conseil d’administration et de ses comités.

Politique sur l'élaboration et la revision des politiques et procédures

Politique sur l’appui envers les initiatives communautaires

Cette politique offre à Reflet Salvéo un cadre décisionnel concernant l’attribution des montants alloués pour appuyer les organismes communautaires francophones.

Politique sur l'appui envers les initiatives communautaires

Politique sur la santé et sécurité au travail

Cette politique décrit les engagements de Reflet Salvéo, en tant qu’employeur, envers la santé et la sécurité de ses employés au travail. Cette politique doit être considérée à la lumière du manuel des ressources humaines de Reflet Salvéo et de toutes autres politiques applicables.

Politique sur la santé et sécurité au travail

Politique et procédures sur l’élection ou la nomination des administrateurs

Cette politique établit les modalités relative au recrutement, à la sélection et à la nomination des administrateurs de Reflet Salvéo.

Politique sur la santé et sécurité au travail

Politique sur la confidentialité

La politique de confidentialité de Reflet Salvéo définit et décrit les modalités relatives à la gestion des renseignements confidentiels. Elle s’applique à tout les membres du conseil d’administration.

Politique sur la confidentialité

Politique sur l’adhésion de membre

Cette politique établit les modalités quant à l’adhésion de membre chez Reflet Salvéo.

Politique sur l'adhésion de membre

Politique et procédures sur la nomination de la direction générale

Cette politique établit les modalités relative au recrutement, à la sélection et à la nomination de la direction générale de Reflet Salvéo.

Politique et procédures sur la nomination de la direction générale de Reflet Salvéo

Critères pour la prise de décisions du conseil d’administration

Ces critères visent à créer un cadre conceptuel servant de guide pur les membres du conseil d’administration pour assurer une prise de décision qui est orientée par les valeurs et les principes de Reflet Salvéo.

Critères pour la prise de décisions du Conseil d'administration (CA) de Reflet Salvéo

Politique et procédures sur l’évaluation de la performance de la direction générale

Cette politique précise le cadre de l’évaluation annuelle du rendement de la direction générale pour atteindre les objectifs organisationnelles et pour soutenir la mission et la vision de Reflet Salvéo.

Politique et procédures sur l'évaluation de la performance de la direction de Reflet Salvéo

Politique sur les commandites, la promotion et l’engagement communautaire

Le but de la présente politique est de rendre transparent le processus d’attribution des montants alloués pour appuyer les organismes communautaires francophones des régions desservies par Reflet Salvéo.

Politique et procédures sur l'évaluation de la performance de la direction de Reflet Salvéo