Politiques adoptées par le CA

Reflet Salvéo adhère aux normes les plus inclusives en matière de pratiques de gouvernance. Les politiques présentées ci-après visent à fournir aux membres du conseil d’administration, aux employés et aux membres de l’entité, une vue d’ensemble de l’organisme ainsi que des politiques qui le gouvernent. Elles décrivent, plus explicitement, les processus et les pratiques qui favorisent l’efficacité du conseil d’administration et ultimement, un plus grand succès dans l’atteinte de notre but ultime, soit davantage de services de santé en français de qualité.

 

Politique sur le code de déontologie et d’éthique

La présente politique dresse le cadre conceptuel en matière d’éthique qui régit l’entité. Cette politique doit être appliquée simultanément avec la politique des conflits d’intérêts.

Code de déontologie et d'éthique

 

Politique sur les conflits d’intérêts

Cette politique comprend la définition du conflit d’intérêt et diverses situations de conflit d’intérêt. Elle vise à protéger les administrateurs et le personnel de Reflet Salvéo ainsi qu’éviter les situations présentant des conflits d’intérêts.

Politique de conflits d'intérêts

 

Politique sur la protection des renseignements personnels  

Le conseil d’administration a mis en place cette politique afin de gérer et de surveiller de façon efficace l’accès à l’information et la protection des renseignements confidentiels et les renseignements personnels concernant les membres, les employés et les bénévoles.

Politique sur la protection des renseignements personnels

 

Politique sur l’élaboration et la révision des politiques et procédures

Cette politique offre un sommaire quant aux modalités relatives à la création et la révision des politiques et des procédures du conseil d’administration et de ses comités.

Politique sur l'élaboration et la revision des politiques et procédures

 

Politique sur l’appui envers les initiatives communautaires

Cette politique offre à Reflet Salvéo un cadre décisionnel concernant l’attribution des montants alloués pour appuyer les organismes communautaires francophones.

Politique sur l'appui envers les initiatives communautaires

 

Politique sur la santé et sécurité au travail

Politique sur la santé et sécurité au travail

 

Politique et procédures sur l’élection ou la nomination des administrateurs de Reflet Salvéo

Politique sur la santé et sécurité au travail